Assainissement collectif - Je demande le raccordement au réseau d'eaux usées ou sa modification

Étapes

  1. 1 4 Mon projet (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Croquis des travaux
  3. 3 4 Coordonnées du demandeur
  4. 4 4 Engagements et acceptation du règlement du Service Public d'Assainissement

Assainissement collectif - Je demande le raccordement au réseau d'eaux usées ou sa modification

La présente demande de raccordement sera prise en compte par les services compétents sous réserve que l'immeuble soit desservi par un réseau collectif d'assainissement eaux usées.

Description de la demande

DĂ©signation de l'immeuble

Vous pouvez vous rendre sur https://cadastre.data.gouv.fr/map?style=ortho pour trouver les références cadastrale à partir d'une adresse.