Vous êtes sur le point de nous transmettre une demande de financement, vérifions ensemble que votre dossier de candidature peut répondre aux critères d’éligibilité du dispositif Succ’ESS.

(1) Investissements concernés :

- Achats d’immobilisations corporelles :

• Aménagements et agencements (y compris pose)
• Machines et matériels professionnels neufs ou d’occasion
• Véhicules éligibles à la vignette Crit’Air 0-1-2
• Matériels de bureau et informatique (hors consommables)
• Mobiliers Exclusions : Achats immobiliers, investissements en crédit-bail.

- Dépenses de fonctionnement concernées : Les frais de recrutement, les frais de déplacement et de mission, les charges de personnel.

(2) Les équivalents temps plein (ETP) retenus correspondent à un temps de travail supérieur ou égal à 17h30 par semaine.

A titre d’exemple, un emploi à mi-temps se traduit par 0,5 ETP et une personne embauchée à temps complet est représentée par 1 ETP.

Sont exclus les emplois relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi :

• Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
• Contrat unique d'insertion (CUI)
• Parcours emploi compétences (PEC)
• Contrat adultes-relais
• CDD senior
• Contrat d'engagement jeune