HABITAT - Subvention pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie

Code de suivi

HSRSBRSK

√Čtapes

  1. 1 5 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 5 Mes informations personnelles
  3. 3 5 Ma demande
  4. 4 5 Justificatifs
  5. 5 5 Validation

HABITAT - Subvention pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie

Dispositif d’aide financière pour l’achat d’un récupérateur d’eau pluviale

Le 06 décembre 2022, le Conseil communautaire a adopté le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération fixant un plan d’action comprenant les enjeux et les objectifs pour une « Agglo 100% durable ».

Parmi les enjeux prioritaires, figure celui de s’adapter aux conséquences du changement climatique et protéger la nature.

Dans l’optique de garantir l’approvisionnement et la qualité de l’eau sur le territoire, la Communauté d’Agglomération souhaite encourager ses habitants à limiter leur consommation d’eau potable - ressource devenant rare et précieuse.

Elle propose ainsi aux habitants de son territoire une aide financière pour l’achat d’un récupérateur d’eau pluviale.

Récupérer l’eau de pluie : pour quel usage ?

La récupération d’eau de pluie permet de :  

  • limiter la consommation d’eau potable
  • arroser les jardins et les potagers
  • laver les extérieurs (terrasses, cours, allées, véhicules…)
  • disposer d’une réserve d’eau durant les périodes de sécheresse

Ce geste permet d’économiser la ressource en eau potable et offre une solution alternative écologique et gratuite.

 

Qui peut demander cette aide ?

  • Les propriétaires occupants
  • Les locataires
  • Les propriétaires bailleurs

Pour une résidence qui se situe sur le territoire de la Communauté d’Agglomération

Quel type d’équipement est concerné ?

Les récupérateurs d’eau pluviale d’une contenance minimum de 1 000L neufs ou reconditionnés
L’assemblage de cuves n’est pas éligible à l’aide.

Quel est le montant de l’aide attribuée ?

Pour tout achat d’un récupérateur d’eau pluviale de 1000 L minimum, la Communauté d’Agglomération versera une aide d’un montant de 70 €.
Une seule demande possible par habitation, tous les 4 ans, sauf en cas de changement d’occupant de l’habitation.
L'aide n'est versée que pour un seul récupérateur d'eau de pluie.

Comment obtenir cette aide financière ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

  1. Habiter sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
  2. Effectuer son achat dans un commerce, chez un artisan ou une entreprise situé (e) sur le territoire de la Communauté d’agglomération
  3. Compléter le formulaire ci après en cliquant sur "Suivant" en bas de cette page

Si vous rencontrez des difficultés pour compléter le formulaire en ligne, vous avez la possibilité de contacter un agent d’accueil à l'hotel communautaire qui vous accompagnera dans votre démarche.

Informations et pièces à joindre à votre demande :  

  • Coordonnées complètes (Nom, Prénom, adresse postale, téléphone, mail)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone) OU pour les propriétaires bailleurs, un avis de taxe foncière.
  • RIB
  • Facture mentionnant la date d’achat avec les coordonnées du commerce, artisan ou entreprise situé(e) sur le territoire de la Communauté d’agglomération et la mention « acquittée le » (la facture doit être postérieure au 1er octobre 2023)

Un contrôle des informations fournies sera réalisé par les services de la CABBALR

 

 

Attention : L’attribution de l’aide est fixée à une demande par foyer et pourra être renouvelée tous les 4 ans. Les achats sur internet ne seront pas acceptés. Les bons de commande/réservation ou factures d’acompte ne seront pas acceptés